ACCES A NOTRE ETABLISSEMENT DANS LE CONTEXTE DU PASS SANITAIRE

ACCES A NOTRE ETABLISSEMENT DANS LE CONTEXTE DU PASS SANITAIRE  

Le contexte actuel de la propagation de l’épidémie à SARS-COV2 a amené le gouvernement Français à prendre des dispositions. 

Ces dispositions tiennent à rendre obligatoire la vaccination des professionnels exerçant en établissement de santé, de favoriser la vaccination de tout patient se présentant dans notre établissement afin de bénéficier de soins, actes chirurgicaux ou consultations et de demander aux établissements de santé de vérifier ces éléments. 

La loi 2021-1040 du 05 aout 2021 entérine l’extension du pass sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants :  

Concrètement, toute personne se déplaçant en établissement de santé sera dans l’obligation de répondre aux attentes règlementaires concernant le dispositif du pass sanitaire défini comme suit : 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit : 
• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 
• 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; 
• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection). 

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie.  

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.