Le service hospitalier est accessible à tous. Il est adapté aux personnes handicapées.

L'établissements de santé garantit la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Il est attentif au soulagement de la douleur.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une démarche de recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour tous actes de dépistage.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exception prévue par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. Une commission est présente au sein de l'établissement afin de renseigner et de diriger les patients dans le cas de telles demandes.